1. Informations sur l'éditeur
Le présent site est édité par Célian CHAPUIS, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).
Contacts :
- Adresse e-mail : contact@tutoriels-informatique.fr
- Téléphone : 09 72 22 49 20
Immatriculé sous le numéro SIREN : 920780400.
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de tutorat informatique en ligne, à destination de consommateurs, réalisées sur ce site.
Note : Les ebooks et livres édités par Célian Chapuis sont distribués exclusivement via Amazon (KDP, Kindle Unlimited et format broché) et soumis aux conditions de vente d'Amazon.
3. Prestations proposées
Les prestations de tutorat sont réalisées à distance par visioconférence via Google Meet, pour une durée d'1 heure par séance.
Le lien Google Meet est généré automatiquement lors de la réservation et envoyé au client par e-mail. Le client est responsable de disposer d'une connexion internet et d'un équipement adapté.
4. Commande et paiement
La réservation et le paiement s'effectuent en ligne via Stripe au moment de la réservation. Le créneau est bloqué dès réception du paiement et la confirmation est envoyée par e-mail.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la page de réservation.
TVA non applicable - article 293B du CGI.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, en réservant et en payant la séance, le client :
- Donne son accord exprès pour le commencement immédiat de la prestation avant la fin du délai légal de quatorze (14) jours ;
- Renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant ce délai.
Le droit de rétractation reste applicable selon les conditions du Code de la consommation pour toute réservation effectuée plus de 14 jours avant la date du cours, en l'absence de prestation commencée.
7. Annulation par le client
Le client peut annuler ou reporter sa séance jusqu'à 48 heures avant le créneau prévu, avec remboursement intégral via Stripe.
Passé ce délai, la séance n'est pas remboursable, mais peut être reportée une fois à titre exceptionnel, en cas d'imprévu justifié, sur accord du prestataire.
Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée par e-mail à contact@tutoriels-informatique.fr ou directement depuis le système de réservation.
8. Annulation par le prestataire
En cas d'empêchement (maladie, imprévu majeur), le prestataire s'engage à prévenir le client au plus tôt et à proposer soit un nouveau créneau, soit un remboursement intégral, au choix du client.
9. Absence du client (no-show)
En cas d'absence du client à l'heure prévue de la séance, sans information préalable au moins 2 heures à l'avance, la séance sera considérée comme consommée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (notamment : pandémie, catastrophe naturelle, panne généralisée des réseaux de télécommunication, etc.).
Dans une telle situation, la séance sera reportée ou remboursée intégralement, au choix du client.
11. Responsabilité
Le prestataire s'engage à fournir une aide pédagogique et des explications adaptées au niveau du client, sans garantie de résultat académique ou professionnel.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- La Société Médiation Professionnelle
- Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
- Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
14. Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification ne sera pas rétroactive.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.