1. Informations sur l'éditeur
Le présent site est édité par Célian CHAPUIS, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).
Contacts :
- Adresse e-mail : contact@tutoriels-informatique.fr
- Téléphone : 09 72 22 49 20
Immatriculé sous le numéro SIREN : 920780400.
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de :
- prestations de tutorat informatique en ligne,
- produits numériques (ebooks).
3. Prestations proposées
Les prestations de tutorat sont réalisées à distance (visioconférence / appel Discord avec partage d'écran). La première séance peut être offerte à titre de diagnostic, sans obligation d'achat.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable - article 293B du CGI.
6. Droit de rétractation
Prestations de services :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de quatorze (14) jours, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement au droit de rétractation.
Produits numériques :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a donné son accord préalable exprès pour l'accès immédiat au contenu et a reconnu la perte de son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Le prestataire s'engage à fournir une aide pédagogique et des explications adaptées, sans garantie de résultat académique ou professionnel.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.